Règlementation
La remorque :
- C.U. = Charge utile. En principe, c'est la charge maximum que peut supporter votre remorque.
- P.T.C. = Poids total en charge de l'ensemble "bateau + accessoires + remorque". Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C.
- P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge fixé par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54).
- Les freins : Votre remorque doit être freinée si son P.T.A.C. dépasse 750 kg ou 50% du poids à vide (P.V.) de votre voiture (Art. R-80). Voir => (Tableau des capacités de traction des voitures) ou votre documentation technique.
- La largeur : Celle de la charge transportée ne peut excéder 2.55 m. hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m., une autorisation permanente de "Convoi Exceptionnel" doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).
- Identification : Votre remorque doit être munie d'une plaque signalétique inamovible doublée d'un marquage gravé dans le châssis (code international à 17 caractères), à conserver en bon état et lisible (Art. R-97)
- Certificat de conformité : Si son P.T.A.C. dépasse 500 kg, votre remorque devra être immatriculée. Elle sera livrée avec 2 exemplaires (1 non barré et 1 barré de rouge) d'un certificat attestant sa conformité avec le prototype agréé par le Service des Mines (Art. R-108).
La voiture : capacité de traction et vitesses limites.
Ce P.T.R. ne doit jamais être supérieur au P.T.R.A. (Art. R-54).
Toutefois, deux dérogations sont prévues (Art. R-54.1 et R-54.2) : a ) si la vitesse est limitée à 65 km/h, le P.T.C. de la remorque peut aller jusqu'à 130 % du P.T.C. de la voiture, b ) si la vitesse est limitée à 45 km/h, le P.T.C. de la remorque peut dépasser 130 % du P.T.C. du véhicule tracteur. N.B.: Dans ces deux cas, la vitesse limite doit être affichée au moyen d'un disque agréé à l'arrière du chargement . |
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Le conducteur :
- Permis "E" : Il est obligatoire si le P.T.A.C. de votre remorque dépasse 750 kg (Art. R-124) et est renouvelable tous les 5 ans. Mais si ce P.T.A.C. reste inférieur au poids à vide (P.V.) de la voiture et si le total des P.T.A.C. (voiture + remorque) ne dépasse pas 3.5 T., il y a dispense du permis. (Convention de Vienne - Appl. 21.05.77).
- Immatriculation et carte grise : Pour un P.T.A.C. > 500 kg, une déclaration de mise en circulation, accompagnée d'une demande de carte grise, d'un certificat de vente (établi par votre agent) et des certificats de conformité doivent être remis à votre préfecture immédiatement après l'achat (Art. R-110).
Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, un numéro "WW" doit être affiché au moyen d'une plaque réglementaire inamovible : ni scotch, ni feutre ... (Arrêté Ministériel du 01.07.96).
- Assurances : Dans tous les cas, un complément d'assurances doit être demandé.
Sanction et responsabilités
- Services de police et gendarmes contrôlent P.T.C. et P.T.R au bord des routes. Les pesons* sont précis, les infractions nombreuses et les sanctions sévères. Si les peines de prison (8 jours) et les mises en fourrière sont encore rares, les amendes (160 à 600 f, Art. R-238), les pertes de points et les immobilisations jusqu'à cessation de l'infraction sont courantes. De plus, la perte de points ou le retrait du permis (Art. R-266) sont aussi prévus pour le non-respect des vitesses limites (65 ou 45 km/h).
- Lors d'un accident, seul ou contre des tiers, votre responsabilité entière, ou au moins partielle, sera engagée en cas d'infraction de surcharge, quel que soit le fauteur de cet accident.
(*) peson : bascule électronique portative.CHARGE UTILE & Exemples
Pour éviter les problèmes graves de surcharges et donc les mauvaises surprises, il faut être convaincu que :
| A . Remorque
La "Charge Utile" (C.U.), mentionnée sur la plaque constructeur et sur le certificat de conformité n'est souvent qu'indicative ... La vraie charge utile est la différence entre le P.T.A.C.* et le poids "à vide"réel! Or : |
B . Bateau
Les poids de bateaux : |
(*) Rappel : la condition "P.T.C.< P.T.A.C." est la seule prise en compte lors des contrôles routiers.
A . Exemples de P.V. et de C.U. à +/- 10 kg pour des remorques de mise à l'eau complètes, en acier galvanisé.
| PTAC en Kg | 500 | 650 | 650 | 750 | 900 | 1100 | 1300 | 1500 | 1700 | 1300 | 1500 | 1800 | 2120 | 2500 | 3000 | 3400 |
| Nbre essieux | 1 sans fr. | 1 freiné | 2 freinés | |||||||||||||
| P.V. | 120 | 160 | 185 | 210 | 245 | 280 | 300 | 315 | 350 | 320 | 360 | 400 | 460 | 520 | 570 | 600 |
| C.U. | 380 | 490 | 465 | 540 | 645 | 820 | 1000 | 1185 | 1350 | 980 | 1140 | 1400 | 1660 | 1980 | 2430 | 2800 |
N.B.: Pour les P.T.A.C. > 1100 kg, un correctif de + 20 à + 30 kg est à apporter pour les remorques à équipements "multi-rouleaux".
Exemples de poids d'équipements optionnels : roue 145/70x13 = 12 kg ; roue 185x14 = 18 kg ; treuil électrique = 12 kg.
B . Exemples d'écarts constatés (sur bascule) entre poids réel et poids supposé (théorique) pour des bateaux en état de naviguer.
| La bonne foi d'un conducteur brandissant la documentation de son bateau (poids théorique sous-estimé) et le certificat de conformité de sa remorque (poids à vide flatteur) ne sera jamais retenue. Car il est responsable de l'ensemble roulant et de son chargement (Code Civil /Art. 192),. La vraie démarche pour déterminer la charge utile nécessaire d'un Porte-Bateau consiste à : - prévoir une marge d'erreur de 15 à 20 % sur le poids théorique du bateau, - compter le poids de la totalité des équipements complémentaires, - estimer celui de l'avitaillement et des bagages éventuels, Ensuite, la seule "assurance" valable consiste à peser l'ensemble "bateau + remorque" sur un poids "public" (ticket de pesée à conserver précieusement). |
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