Règlementation

La remorque :

 

  1. C.U. = Charge utile. En principe, c'est la charge maximum que peut supporter votre remorque.
  2. P.T.C. = Poids total en charge de l'ensemble "bateau + accessoires + remorque". Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C. 
  3. P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge fixé par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54).
  4. Les freins : Votre remorque doit être freinée si son P.T.A.C. dépasse 750 kg ou 50% du poids à vide (P.V.) de votre voiture (Art. R-80). Voir => (Tableau des capacités de traction des voitures) ou votre documentation technique.
  5. La largeur : Celle de la charge transportée ne peut excéder 2.55 m. hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m., une autorisation permanente de "Convoi Exceptionnel" doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).
  6. Identification : Votre remorque doit être munie d'une plaque signalétique inamovible doublée d'un marquage gravé dans le châssis (code international à 17 caractères), à conserver en bon état et lisible (Art. R-97)
  7. Certificat de conformité : Si son P.T.A.C. dépasse 500 kg, votre remorque devra être immatriculée. Elle sera livrée avec 2 exemplaires (1 non barré et 1 barré de rouge) d'un certificat attestant sa conformité avec le prototype agréé par le Service des Mines (Art. R-108).
 

La voiture : capacité de traction et vitesses limites.

 

    1. P.T.R. = Poids total roulant réel (bateau et accessoires + remorque + voiture, passagers et bagages). 

Ce P.T.R. ne doit jamais être supérieur au P.T.R.A. (Art. R-54).
    1. P.T.R.A. = Poids total roulant autorisé fixé par le Service des Mines et indiqué sur la carte grise de votre voiture. Le P.T.C. de la remorque ne doit pas dépasser le "poids remorquable" indiqué sur cette carte grise ou sur votre documentation technique.

Toutefois, deux dérogations sont prévues (Art. R-54.1 et R-54.2) :
a ) si la vitesse est limitée à 65 km/h, le P.T.C. de la remorque peut aller jusqu'à 130 % du P.T.C. de la voiture,
b ) si la vitesse est limitée à 45 km/h, le P.T.C. de la remorque peut dépasser 130 % du P.T.C. du véhicule tracteur.
N.B.: Dans ces deux cas, la vitesse limite doit être affichée au moyen d'un disque agréé à l'arrière du chargement .
 
Exemple :
Une 306 Peugeot de 950 kg de poids à vide ne peut tracter une remorque de plus de 475 kg de P.T.A.C. que si celle-ci est freinée!

Le conducteur : 

 

    1. Permis "E" : Il est obligatoire si le P.T.A.C. de votre remorque dépasse 750 kg (Art. R-124) et est renouvelable tous les 5 ans. Mais si ce P.T.A.C. reste inférieur au poids à vide (P.V.) de la voiture et si le total des P.T.A.C. (voiture + remorque) ne dépasse pas 3.5 T., il y a dispense du permis. (Convention de Vienne - Appl. 21.05.77).
    2. Immatriculation et carte grise : Pour un P.T.A.C. > 500 kg, une déclaration de mise en circulation, accompagnée d'une demande de carte grise, d'un certificat de vente (établi par votre agent) et des certificats de conformité doivent être remis à votre préfecture immédiatement après l'achat (Art. R-110). 


Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, un numéro "WW" doit être affiché au moyen d'une plaque réglementaire inamovible : ni scotch, ni feutre ... (Arrêté Ministériel du 01.07.96). 

    1. Assurances : Dans tous les cas, un complément d'assurances doit être demandé.

 

Sanction et responsabilités

 

    1. Services de police et gendarmes contrôlent P.T.C. et P.T.R au bord des routes. Les pesons* sont précis, les infractions nombreuses et les sanctions sévères. Si les peines de prison (8 jours) et les mises en fourrière sont encore rares, les amendes (160 à 600 f, Art. R-238), les pertes de points et les immobilisations jusqu'à cessation de l'infraction sont courantes. De plus, la perte de points ou le retrait du permis (Art. R-266) sont aussi prévus pour le non-respect des vitesses limites (65 ou 45 km/h).
    2. Lors d'un accident, seul ou contre des tiers, votre responsabilité entière, ou au moins partielle, sera engagée en cas d'infraction de surcharge, quel que soit le fauteur de cet accident.


(*) peson : bascule électronique portative.CHARGE UTILE & Exemples
Pour éviter les problèmes graves de surcharges et donc les mauvaises surprises, il faut être convaincu que :

A . Remorque

La "Charge Utile" (C.U.), mentionnée sur la plaque constructeur et sur le certificat de conformité n'est souvent qu'indicative ... La vraie charge utile est la différence entre le P.T.A.C.* et le poids "à vide"réel! Or : 
a ) la possibilité d'homologuer des remorques "châssis de base" (sans équipements ou avec équipement minimum commun à plusieurs versions),
b ) le montage d'options telles que roue de secours, treuil électrique, supports spécifiques, etc. ...
font que la charge utile finale peut être très inférieure à celle escomptée.
Il faut donc vérifier que les capacités annoncées tiennent bien compte de l'équipement complet de la remorque
Voir -> A . Exemples de P.V. et de C.U.

B . Bateau

Les poids de bateaux :
a ) sont presque toujours sous-estimés (poids théorique "bureau d'étude"), voire erronés ou non remis à jour au gré des modifications,
b ) ne prennent en compte ni balcons, ni ancre et chaîne supplémentaire, ni moteur de secours, ni réservoirs pleins ... 
et encore moins l'avitaillement et vos bagages !
Voir -> B . Exemples d'écarts constatés

(*) Rappel : la condition "P.T.C.< P.T.A.C." est la seule prise en compte lors des contrôles routiers.

A . Exemples de P.V. et de C.U. à +/- 10 kg pour des remorques de mise à l'eau complètes, en acier galvanisé.
 

PTAC en Kg50065065075090011001300150017001300150018002120250030003400
Nbre essieux1 sans fr.1 freiné2 freinés
P.V.120160185210245280300315350320360400460520570600
C.U.380490465540645820100011851350980114014001660198024302800

 

N.B.: Pour les P.T.A.C. > 1100 kg, un correctif de + 20 à + 30 kg est à apporter pour les remorques à équipements "multi-rouleaux".
Exemples de poids d'équipements optionnels : roue 145/70x13 = 12 kg ; roue 185x14 = 18 kg ; treuil électrique = 12 kg.

B . Exemples d'écarts constatés (sur bascule) entre poids réel et poids supposé (théorique) pour des bateaux en état de naviguer.
 

La bonne foi d'un conducteur brandissant la documentation de son bateau (poids théorique sous-estimé) et le certificat de conformité de sa remorque (poids à vide flatteur) ne sera jamais retenue. Car il est responsable de l'ensemble roulant et de son chargement (Code Civil /Art. 192),. 
La vraie démarche pour déterminer la charge utile nécessaire d'un Porte-Bateau consiste à :
- prévoir une marge d'erreur de 15 à 20 % sur le poids théorique du bateau,
- compter le poids de la totalité des équipements complémentaires,
- estimer celui de l'avitaillement et des bagages éventuels,

Ensuite, la seule "assurance" valable consiste à peser l'ensemble "bateau + remorque" sur un poids "public" (ticket de pesée à conserver précieusement).

BateauRemorque utiliséeÉcart
TypeMoteurC.U. (en kg)kg%
Sunbird Barletta120 cv1000210 + 21
Jouandoudet Guppi70 cv840260+ 31
Shetland Family four50 cv840430+ 45
Jeanneau JOD 244 cv1300155+ 12
Rostyl Open50 cv480120+ 25
Spectrum 46040 cv48080+ 15